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Relevé sur le site du Quotidien du médecin

Le C à 23 euros : au mieux en 2008
Vendredi 16 février 2007.

« Le pacte de confiance avec les médecins est rompu », a jugé la Csmf après la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie de repousser au-delà de cette année le passage du C à 23 euros. Le conseil de l’Uncam, réuni jeudi, a en effet voté, à la quasi-unanimité (la CGT et la Cfdt se sont abstenues), une motion excluant cette perspective pour 2007. Pour le conseil, « le niveau des déficits oblige à procéder par étapes ». « Pour ce faire, indique-t-il dans un communiqué, il convient de prévoir au second semestre 2007 une première étape de revalorisation compatible avec l’équilibre financier de l’Ondam 2007. Une deuxième étape interviendra progressivement, en fonction des résultats de maîtrise médicalisée obtenus en 2007 et 2008, d’objectifs qualitatifs et en cohérence avec l’Ondam 2008. » Le conseil de l’Uncam rappelle à ce titre « la nécessité de tenir compte des négociations en cours avec les autres professions de santé dont les résultats conditionneront également les marges possibles de négociation avec la profession médicale ».
Pour la Confédération, « les justifications de l’Uncam ne sont pas recevables ». L’enveloppe supplémentaire de 200 millions d’euros, votée par le parlement dans le cadre de la loi sur le financement de la Sécurité sociale 2007, était « destinée à financer la poursuite de la remise à niveau des honoraires médicaux, dont le passage du C à 23 euros dès cette année », souligne-t-elle, ajoutant que l’Uncam « a décidé unilatéralement la confiscation de cette rallonge budgétaire ». La Csmf demande que le temps séparant de la prochaine séance de négociation, le 2 mars, soit « mis à profit par l’Uncam pour proposer une ouverture et des propositions acceptables, faute de quoi, elle proposera à son assemblée générale du 25 mars d’en tirer toutes les conséquences ».
Le Syndicat des médecins libéraux, qui parle de « jeudi noir pour la Convention », juge non moins « cruciale » la négociation du 2 mars. « La logique conventionnelle est fondée sur un équilibre entre les résultats de la maîtrise médicalisée et les augmentations d’honoraire. Mais il n’est pas prévu que les médecins fassent crédit », dit-il.
Jeudi noir également, selon le SML, parce que la négociation sur le secteur optionnel « tourne en rond ». Le syndicat a préféré quitter la réunion, qui avait lieu le 15 février dans la soirée. Plus optimiste, la Csmf, par la voix de son président Michel Chassang, juge que le dossier avance et qu’il peut aboutir lors de la prochaine séance de négociation le 8 mars, une solution de compromis étant en vue.