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Enfin paru, le fameux rapport du Conseil des Prélévements Obligatoires (ex Conseil des Impôts).
La synthèse (18 pages en pdf), le texte complet de la fraude au prélèvements obligatoires et son contrôle (331 pages en pdf).

Rien que pour vous, cet Hallucinant Extrait:

Enfin, et surtout, les montants présentés plus haut ne doivent pas être considérés comme une « cagnotte » dont les pouvoirs publics pourraient disposer grâce à un accroissement de l’effort de lutte contre la fraude.
Certes, on peut penser qu’une partie plus importante de ces montants pourrait effectivement être récupérée grâce à une stratégie adaptée de lutte contre la fraude.
Tel est le sens des propositions qui seront formulées à la fin de ce rapport.

Néanmoins, il faut garder à l’esprit que l’évaluation ainsi présentée repose sur un raisonnement « toutes choses égales par ailleurs ». La décision de certains agents économiques de s’intégrer dans un processus de production est en effet conditionnée par la possibilité de le faire sans acquitter les prélèvements.
Si subitement, il ne devient plus possible de frauder, l’activité de production dissimulée ne sera peut-être plus effectuée et le montant de prélèvements « récupérables » en sera fortement diminué.

Il faut donc se méfier de raisonnements trop simples qui mettraient face à face le niveau de fraude et le niveau de déficit public et déduiraient de l’évaluation de la fraude qu’il y a là un moyen « facile » ou en tout cas atteignable de régler les problèmes de financement de l’Etat et des organismes sociaux.
Certes, la lutte contre la fraude doit permettre de faire rentrer des recettes supplémentaires dans les caisses des organismes publics mais elle ne sera pas suffisante pour ramener à des niveaux plus soutenables les déficits publics.
Ceci dépend en effet principalement de l’écart entre le rythme d’augmentation des dépenses et celui des recettes, sur lesquels la fraude ne joue pas en dynamique.

Et le plus stupéfiant passage de ce déjà bien hallucinant extrait… est:

Si subitement, il ne devient plus possible de frauder, l’activité de production dissimulée ne sera peut-être plus effectuée et le montant de prélèvements « récupérables » en sera fortement diminué.

C’est certain, cher monsieur, si y trichent plus, y’aura pu de fraudeurs… et pas d’argent à (ne pas) ramasser…
Dire que ces type ont fait l’ENA.
Quand on pense qu’à la Cours des Comptes sévissent des justes, que leurs avis ne sont, pour ainsi dire, qu’accessoires… il faut encore qu’ils servent la soupe?
Je comprend plus bien comment ça marche, ou trop bien.

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