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La HAS publie une étude sur la participation financière des patients dans cinq pays d’Europe

En mai 2006, la HAS a souhaité accompagner la publication de ses premières recommandations sur les affections de longue durée (ALD) d’une réflexion générale soulignant les difficultés à mobiliser un même dispositif pour atteindre deux objectifs distincts : la qualité de la prise en charge médicale des malades chroniques et la neutralisation des restes à charge élevés liés aux soins les plus coûteux pour tous ceux qui en ont besoin. Afin d’éclairer ce débat, la HAS publie aujourd’hui une étude sur les mécanismes de participation financière des patients dans cinq pays d’Europe. Au-delà des différences, deux points fondamentaux apparaissent : le recours aux dépenses privées des ménages se rencontre dans ces cinq pays mais des dispositifs généraux permettent de limiter le montant de ces dépenses privées, soit en fonction du revenu, soit en fonction d’un plafond annuel.

Cette étude propose une analyse des mécanismes de participation financière des patients et des dispositifs d’exonération qui ont été le cas échéant institués dans cinq pays d’Europe (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Suède et Suisse).

À l’exception des Pays-Bas où la participation financière des patients est limitée à une franchise annuelle (optionnelle) et à l’application de prix de référence pour les médicaments, la plupart des pays ont recours à des mécanismes de participation différents (ticket modérateur, franchise, copaiement ou tarif de référence) selon le type de biens ou de services de santé.

Dans l’ensemble des pays étudiés, il existe des mécanismes de protection des ménages qui permettent de pallier les effets indésirables des politiques de participation financière de la demande (en termes d’équité entre malades et bien portants ou en termes de charge financière entre riches et pauvres).

Des plafonds annuels de dépenses (forfaitaire ou fonction du revenu) existent dans ces cinq pays associés à des mécanismes ciblés (en fonction de l’âge, de l’état de santé ou pour les femmes enceintes). Les patients atteints de maladie chronique ont accès à des dispositifs de protection spécifiques dans deux des pays de l’étude :

* en Belgique, ils peuvent bénéficier d’un forfait « malades chroniques « de 250 euros dès lors que leurs dépenses privées de santé sont supérieures à un certain montant ;
* en Allemagne, ils bénéficient d’un plafond de dépenses annuel en fonction du revenu minoré (1 % contre 2 % en population générale).