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C’est le titre d’un document de travail produit par la HAS en septembre 2007:

Avant propos

La Haute Autorité de santé a été chargée de définir pour chaque maladie inscrite dans la liste des affections de longue durée (ALD) les conditions médicales ouvrant droit à l’exonération du ticket modérateur pour les soins en rapport avec l’affection considérée : ce sont les critères médicaux d’admission.

La définition légale des ALD précise qu’il s’agit d’affections « comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ». Cela implique, notamment, que ni la gravité ni le pronostic ne doivent être pris en considération. De plus, depuis 1986 (date de suppression de la base réglementaire fixant le seuil de dépenses au-delà duquel pouvait se déclencher le dispositif d’exonération), la notion de particulièrement coûteux n’est plus définie, alors même que le coût particulièrement élevé des soins est la principale justification pour les affections hors liste (appelées 31e et 32e maladies) dès lors que le traitement excède 6 mois continus. L’appréciation est laissée aux services médicaux des caisses d’assurance maladie (sans barème).

Dans ce contexte, il a semblé opportun à la HAS de se pencher sur les expériences étrangères en termes de participation financière des patients et d’analyser les mécanismes d’exonération (et leur philosophie) qui ont été, le cas échéant, institués.

Pour cette étude, nous avons retenu cinq pays européens qui, tout en étant relativement comparables à la France en termes de développement du système de santé, présentent des caractéristiques particulières au regard des mécanismes de participation financière et de protection des patients. Le choix des pays – Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Suède et
Suisse – a été dicté par un triple souci :

· un souci de représentativité avec des pays largement bismarckiens (Allemagne et Belgique), des pays dans lesquels tout ou partie de l’assurance maladie obligatoire est gérée par des assureurs privés (Pays-Bas et Suisse) et, enfin, un système
national de santé décentralisé (Suède) ;

· un souci de proximité en termes de résultats sanitaires, d’accès aux soins, de population couverte et d’étendue de la couverture publique ;

· un souci de disponibilité des données.

Lecture roborative, et très instructive, de
La participation des patients aux dépenses de santé dans cinq pays européens
44 pages au format pdf