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Extrait du copieux Rapport d’information n° 385 (2007-2008) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, déposé le 11 juin 2008 (Sénat).

Dispositions de la LFSS 2008 (loi de financement de la sécurité sociale)

La LFSS 2008 propose la mise en place, sur un mode expérimental dans un premier temps, de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé.

Cette expérimentation, conçue comme alternative ou complémentaire à la rémunération à l’acte, a pour objectif d’améliorer la qualité et l’efficience des soins rendus aux patients, notamment en privilégiant de nouvelles répartitions des tâches entre les différents professionnels concourant à la prise en charge du même patient.

Cette mesure s’inscrit en outre dans l’esprit de la loi du 13 août 2004 en renforçant le parcours de soins coordonné et en lui donnant tout son sens.

Les MRS seront en charge de mener les expérimentations avec les professionnels volontaires.

Un décret encadrera ces expérimentations. Il prévoira de proposer à des structures de professionnels volontaires soit :

- un forfait par patient (capitation) couvrant la rémunération de l’ensemble des soins primaires, hors urgences médicales sur une année pour une équipe de professionnels déterminée. Le montant de la capitation serait calculé sur le nombre moyen d’acte par assuré et modulé en fonction du profil de la patientèle (âge, environnement social, affections de longue durée). Les professionnels pourront continuer à facturer des actes pour les patients non inscrits dans le dispositif et dans le cadre de la permanence des soins ;

- des forfaits pour le suivi d’un patient atteint d’une affection de longue durée, couvrant l’ensemble des actes (consultations et actes, hors urgences médicales) pour une période donnée. Ils se substitueraient au paiement à l’acte et pourraient être créés pour les médecins, les infirmiers, les masseurs kinésithérapeutes ou d’autres professionnels de santé. Ils permettront la prise en charge de programmes d’éducation thérapeutique qui devraient également améliorer l’efficacité des soins délivrés.

Lire le rapport Santé : qui doit payer ? Une contribution au débat sur les transferts de charges entre l’assurance maladie, les complémentaires et les ménages, 131 pages, format pdf